Conditions Générales de Service
Bienvenue sur le site de Jorvani. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales de Service (CGS). Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à notre site Internet et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Modifications des Conditions
Jorvani se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour vous informer d’éventuelles modifications.
3. Services Offerts
Nous proposons divers services de subvention. Ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités à :
- Aide à la rédaction de demandes de subvention
- Consultation sur les opportunités de financement
- Gestion de projet pour les subventions obtenues
- Formation et ateliers sur le financement externe
4. Admissibilité
Pour bénéficier de nos services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter. Si vous représentez une organisation, vous devez avoir l’autorisation nécessaire pour engager cette organisation.
5. Obligations de l’utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre compte et de l’utilisation de nos services.
- Tenir à jour votre compte, afin qu’il reste exact, complet et à jour.
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées.
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos et icônes, sont la propriété de Jorvani ou de ses partenaires. Aucun matériel ne peut être copié, reproduit ou utilisé sans l’autorisation écrite préalable de Jorvani.
7. Confidentialité des données
Votre vie privée est importante pour nous. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles.
8. Limitation de responsabilité
Jorvani ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser nos services. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos exigences, ni que l’accès sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
9. Résiliation
Jorvani se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint ces Conditions ou pour toute autre raison jugée appropriée.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans notre pays, sans donner effet à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige qui pourrait survenir entre vous et Jorvani soit soumis à la compétence des tribunaux compétents de notre juridiction.
11. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter directement via les moyens indiqués sur notre site.
12. Acceptation des Conditions
En créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Conclusion
Nous vous remercions de votre intérêt pour Jorvani. Nous nous engageons à vous fournir les meilleurs services possibles et à respecter les principes éthiques dans toutes nos interactions. Merci de faire confiance à Jorvani pour vos besoins en matière de subventions.
